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Etat civil

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Adresse :

Hôtel de Ville
28 avenue Frédéric Chevillon
13380 PLAN DE CUQUES
T : 04 91 10 40 40
F : 04 91 05 34 57

Mission :

Toutes informations et démarches concernant :

  1. Carte Nationale d’Identité (sur rendez-vous uniquement, pris à l’Etat Civil)
  2. Passeport biométrique (sur rendez-vous uniquement, pris à l’Etat Civil)
  3. Pacs [1]
  4. Actes d’Etat Civil : naissance, mariage, livret de famille, décès

Heures d’ouverture au public :

Du Lundi au Jeudi : 9h - 12h et 13h30 - 17h30
Le vendredi : 13h30 - 17h30
Les samedis matins suivants : 15 septembre 2018 - 6 et 20 octobre 2018 - 3 et 17 novembre 2018 - 1er et 22 décembre 2018

Principes

En droit français, l’état civil est constitué des éléments qui permettent l’identification d’une personne, tels que le nom, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, la filiation, la nationalité, le domicile, la situation matrimoniale, la date et le lieu de décès.

Un intérêt d’ordre public s’attache à ce que toute personne vivant habituellement en France, même si elle est née à l’étranger et possède une nationalité étrangère, soit pourvue d’un état civil. Le tribunal français du domicile de cette personne est alors compétent pour déclarer sa naissance.

En cas de destruction des archives de l’état civil, par exemple à la suite d’un incendie, tout moyen de preuve est acceptable, y compris le témoignage, selon l’article 46 du code civil.

Dossiers administratifs

Pour établir les dossiers administratifs, la Préfecture de Marseille demande un certain délai de traitement. Ces délais sont réactualisés chaque fin de semaine. Pour les connaître, consulter régulièrement le site de la Préfecture :

[1depuis le 15 novembre 2017, le Pacs est désomais reçu en Mairie et non plus au Tribunal d’Instance

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