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Réglement sanitaire départemental

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De nombreuses sources réglementaires et législatives visent à lutter contre les nuisances et pollutions, permettant aux autorités administratives, et notamment au Maire, d’intervenir ou résorber les risques sanitaires qu’elles constatent localement.

En effet, il propose des prescriptions qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes parmi lesquelles :

les eaux destinées à la consommation humaine (précaution au stockage, stagnation, puits et forages, recueil des eaux de pluies...)
locaux d’habitation et assimilés (propreté des locaux communs et particuliers, présence d’animaux, évacuation des eaux pluviales, appareils à combustion et conduits de fumées...)
Élimination des déchets et mesures de salubrité générale (déchets ménagers, réglementation de la collecte, objets encombrants, affichage...)
Le bruit (interdiction de certains bruits gênants, réglementation des travaux gênants, animaux, activités bruyantes...).

Ce règlement est consultable et peut être téléchargé

ARS - Agence Régionale de Santé - PACA

Adresse utile :
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE – PACA
Direction Santé publique et environnementale
Département Santé-Environnement
132 boulevard de Paris 13003 MARSEILLE
Tel : 04 13 55 80 10

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