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Catastrophe Naturelle Sécheresse

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Sécheresse

IMPORTANT : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Sécheresse. La commune de Plan-de-Cuques vient d’être déclarée zone sinistrée, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

L’arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 1er septembre 2017.

Les administrés concernés par l’apparition de désordres dans leur habitation dus à la sécheresse disposent d’un délai de dix jours, à compter de la publication au Journal Officiel, pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leur assurance. Il convient donc de contacter votre organisme impérativement avant le 10 septembre 2017.

Voir en ligne : Lien vers l’arrêté concerné