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CORONAVIRUS - Foire aux questions de l’Education Nationale

L’Éducation Nationale vient d’établir un document d’information sur le coronavirus COVID-19 au travers d’une foire aux questions mis à jour le 09 mars 2020 à 18H et reçu en Mairie le 11 Mars .

La Mairie vous présente une sélection de foire aux questions-réponses qui peuvent vous être utiles. La Mairie est en contact avec le Médecin Conseiller Technique « service santé social » auprès du Recteur.

La Mairie

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- Qu’est-ce qu’une personne ou sujet « contact » ?

Le ministère des Solidarités et de la Santé définit la personne ou sujet « contact » comme celle « ayant été en contact avec un cas confirmé selon différents niveaux de risque : négligeable, faible et modéré/élevé. »
Seule l’agence régionale de santé peut prescrire les mesures restrictives auxquelles la personne ou sujet « contact » doit, le cas échéant, se soumettre.

- Qu’est-ce qu’un « cas confirmé » ?

Il s’agit de « toute personne, symptomatique ou non, avec un prélèvement confirmant l’infection par le SARS-CoV-2 (coronavirus). »

- Quel est le rôle du médecin conseiller-technique ?

Une étroite collaboration entre les professionnels médicaux de l’éducation nationale et de l’agence régionale de santé (ARS) est indispensable. Elle concourt à la gestion de l’épidémie t prépare la sortie de crise. Ensemble, ils déclinent localement les consignes nationales.

Le médecin conseiller-technique apporte son conseil à l’autorité académique et applique les instructions en vigueur liées au Coronavirus Covid-19. Il contribue à l’information des personnels d’encadrement et de direction sur les mesures à prendre, et à l’analyse des situations et des risques, en s’appuyant sur le réseau des professionnels de santé et des agences régionales de santé. Il coordonne la diffusion de l’information sanitaire au sein de l’académie.

Il s’assure, en lien avec le médecin de prévention, du respect des orientations en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail, des mesures prises en matière de suivi médical et d’organisation du travail. Il veille à la cohérence des actions réalisées par ces différents acteurs et au renforcement de leur collaboration.

- Les conseils de classe seront-ils maintenus ?

Oui. La fermeture des établissements scolaires a pour objet d’éviter les regroupements d’enfants et d’adolescents à qui il est difficile de faire respecter strictement les gestes barrière. Elle ne fait pas obstacle à :

  • - la tenue de réunions internes, y compris avec les professeurs le cas échant, notamment pour organiser la continuité pédagogique, le suivi des élèves et les relations avec les responsables légaux des élèves ;
  • - la tenue des instances : conseils de classe, et notamment les conseils de classe de terminale qui commencent dès la semaine prochaine, conseils d’administration….

Ces activités doivent bien entendu se tenir dans le strict respect des consignes délivrées par les autorités sanitaires et en privilégiant lorsque c’est possible la visioconférence, la conférence téléphonique ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire.

- Les écoliers, collégiens et lycéens résidant dans les zones de circulation active ou intense du virus peuvent-ils se rendre dans leur école ou leur établissement s’ils sont scolarisés hors de ces dernières et plus particulièrement dans un département limitrophe ? Non. Ces élèves ne doivent pas être envoyés à l’école, au collège ou au lycée jusqu’à nouvel ordre. Le ou les responsables légaux des enfants en avisent l’école ou l’établissement scolaire. Les élèves bénéficieront, pour toute la période durant laquelle cette consigne sera appliquée, de la continuité pédagogique. Coronavirus COVID-19 – FAQ – Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse 7/15 Une continuité pédagogique sera mise en place pour maintenir un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. A cette fin, le directeur d’école ou le chef d’établissement s’assurera, notamment en prenant appui sur les réseaux existants (espaces numériques de travail, messageries électroniques ou outils similaires propres dans les établissements privés), que l’élève a accès aux supports de cours et qu’il est en mesure de réaliser les devoirs ou exercices requis pour ses apprentissages.

VOYAGES, SORTIES SCOLAIRES ET DEPLACEMENTS INDIVIDUELS

- Les voyages scolaires vers les départements et régions d’outre-mer doivent-ils être reportés ?

Oui pour ce qui est des voyages organisés par des écoles ou établissements situés dans les foyers de circulation active ou intense du virus. Ces voyages sont très fortement déconseillés pour les autres écoles ou établissements compte tenu du caractère très évolutif de la situation et doivent si possible être reportés.

- Faut-il interrompre un voyage scolaire en cours en dehors des zones où circule activement le virus ?

Le Gouvernement a décidé que l’ensemble des voyages scolaires en cours n’avaient pas vocation à être interrompu. Il convient donc de procéder à l’examen particulier de chaque voyage en cours, en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit. Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des voyages scolaires et/ou des ressortissants français.

- Faut-il annuler préventivement les voyages scolaires à l’étranger et dans les zones de circulation du virus (circulation active ou intense) ?

Compte tenu du passage au stade 2 du plan de prévention et de gestion, le Gouvernement a décidé le 29 février que l’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et, en France, dans les zones identifiées comme des « clusters » sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les autorités académiques doivent donc interdire tout départ prévu à court terme (départs prévus sous 7 jours compte tenu du caractère très évolutif de la situation) à l’étranger ou dans les « clusters » situés sur le territoire national dans l’attente de consignes gouvernementales autorisant la reprise de ces voyages.

ACCUEIL DES ÉLÈVES DANS LES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

- Quelles sont les recommandations pour les élèves et personnels ne résidant pas dans un foyer de circulation active ou intense du virus mais y ayant séjourné ?

Le ministère des Solidarités et de la Santé n’émet pas de consignes particulières à ce stade. Les élèves et personnels peuvent rejoindre leur école, établissement scolaire public ou lieu de travail.

- L’enfant dont au moins l’un des parents fait l’objet de mesures d’isolement car identifié comme « cas contact » doit-il se rendre à son école ou son établissement scolaire ?

Oui, les enfants de « cas contact » continuent à être scolarisés car ils ne font eux même l’objet d’aucune recommandation des autorités sanitaires préconisant leur isolement.

- L’enfant dont au moins l’un des parents fait l’objet de mesures d’isolement car identifié comme « cas confirmé » doit-il se rendre à son école ou son établissement scolaire ?

Non, l’enfant dont l’un des parents est identifié comme « cas confirmé » ne peut pas rejoindre son école ou établissement scolaire. L’élève bénéficie alors de la continuité pédagogique.

- Un enfant dont les parents résident hors des zones de circulation active ou intense du virus mais travaillent dans ces dernières peut-il être scolarisé ?

Le ministère des Solidarités et de la Santé n’émet pas de consignes particulières à ce stade. Les élèves pourront rejoindre leur école ou établissement scolaire.

- Quelles sont les consignes si un élève présente des symptômes dans l’établissement ?

Sous la responsabilité du directeur d’école ou chef d’établissement, en lien le cas échéant avec le médecin scolaire ou l’infirmière, l’élève qui présente des symptômes de Coronavirus Covid-19 définis par le ministère des solidarités et de la Santé doit être isolé. Le SAMU centre 15 est immédiatement contacté. Le chef d’établissement ou le directeur d’école informe le ou les responsables légaux de l’enfant.
L’Agence Régionale de Santé mettra alors en œuvre, si elle estime que la situation le justifie, les mesures permettant l’identification des personnes ayant partagé la même exposition ainsi que les personnes ayant eu des contacts étroits avec l’élève pendant sa période symptomatique.

Un établissement peut-il légalement interdire l’accès à un élève qui ne peut pas être gardé chez lui par ses parents ?

Dans l’enseignement public, l’article R. 421-10 du code de l’éducation permet au chef d’établissement de prendre toute mesure utile pour garantir la sécurité des élèves et le bon fonctionnement de l’établissement, y compris en évitant l’accès d’élèves présentant des risques.
Le directeur d’école tire également du décret n°89-122 du 24 février 1989 le droit de ne pas admettre dans son école un élève présentant de tels risques. Dans les établissements privés sous contrat, l’article R. 442-39 du code de l’éducation donne au chef d’établissement la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire et donc de larges prérogatives dans les établissements du premier comme du second degré.
Les établissements privés hors contrat sont responsables de leur politique d’accueil.

- Les élèves peuvent-ils se présenter à l’école ou l’établissement scolaire avec du gel hydro-alcoolique ?

Compte tenu de leur âge, il n’y a aucune contre-indication pour les élèves du second degré. Le gel hydro-alcoolique est en revanche fortement déconseillé pour les jeunes enfants (élèves du 1er degré). Il convient de le rappeler aux responsables légaux de l’enfant.
En tout état de cause, ces élèves seront accompagnés par les professeurs, ainsi que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) pour appliquer les « gestes barrière » recommandés par le ministère des Solidarités et de la Santé et notamment le lavage des mains au savon et à l’eau.

- Des personnels et des élèves peuvent-ils se présenter avec un masque dans l’établissement ?

Il appartient aux seules autorités sanitaires de définir les indications relatives au port de masques chirurgicaux. S’agissant du Coronavirus Covid-19,le port de masques chirurgicaux est réservé aux professionnels de santé en contact avec des cas « avérés » et des cas « confirmés » de Coronavirus Covid-19 ainsi qu’aux personnes à qui elles prescrivent l’usage de ce masque (malades…). Il convient de rappeler ces règles aux personnels, ainsi qu’aux élèves et à leurs parents.

- Lors des épisodes précédents (SRAS, grippe aviaire), les rectorats et les inspections académiques avaient reçu des masques pour les personnels devant assurer la continuité du service (équipe de direction, communication, fonction paye). En sera-t-il de même ?

Compte tenu des recommandations des autorités sanitaires, il n’est pas prévu à ce stade de pourvoir les personnels assurant la continuité du service public. Les consignes sanitaires générales doivent en revanche être scrupuleusement respectées.

- Comment mon enfant continue-t-il à apprendre en cas de fermeture de son école, de son collège ou de son lycée ?

Selon l’évolution du contexte, la fermeture temporaire d’une école ou d’un établissement scolaire peut être décidée.
Un service de continuité pédagogique sera assuré pendant cette période par l’établissement ou l’école. Ce service peut s’appuyer sur une plateforme pédagogique gratuite du CNED : « Ma classe à la maison ». Ce service offre la possibilité de tenir des classes virtuelles, permettant ainsi de maintenir le lien humain entre l’élève, ses camarades et ses professeurs. Il sera accessible aux élèves concernés de la Grande Section à la Terminale.
C’est le directeur d’école ou le chef d’établissement qui communiquera l’adresse et les modalités d’inscription pour se connecter à la plateforme « Ma classe à la maison ». Chaque élève bénéficiera de son propre compte.
Les professeurs accompagneront leurs élèves pendant toute la période de fermeture dans l’utilisation de ces ressources en leur adressant supports de cours et exercices via l’environnement numérique de travail (ENT) ou la messagerie électronique.

- Un élève peut-il avoir accès à un enseignement à distance alors qu’il ne fait l’objet d’aucune mesure restrictive ?

Non. La continuité pédagogique n’est proposée qu’aux élèves dont l’école ou l’établissement est fermé, ainsi qu’aux élèves qui ne peuvent rejoindre leur école ou établissement situé en dehors du cluster où ils résident.

- Un candidat résidant dans une zone de circulation active ou intense du virus peut-il concourir à un concours ou examen national ?

Les candidats résidant dans les zones de circulation active ou intense du virus sont autorisés à se présenter aux concours et examens, quel que soit le lieu où ces derniers se déroulent. L’organisateur du concours ou examen met en place tout dispositif utile à l’entrée du site (affichage, etc.) destiné au signalement de ces candidats, de manière à respecter les préconisations sanitaires du ministère des solidarités et de la santé.
L’isolement du candidat dans une salle spécifique doit être privilégié lorsque cela est possible. A défaut, la salle doit être aménagée de manière à respecter une distance d’au moins un mètre entre le candidat et les autres participants.

- Les établissements d’enseignement privés hors contrat peuvent-ils accéder au dispositif de continuité pédagogique et si oui, à quelles conditions ?

La solution proposée par le CNED pour assurer la continuité pédagogique est destinée aux écoles et établissements publics ou privés sous contrat.

- Faut-il reporter les formations aux premiers secours dispensées dans les établissements scolaires ?

Il est conseillé de reporter ces formations aux premiers secours. En effet, les gestes et contacts nécessaires lors de ces séances sont en contradiction avec les recommandations sanitaires actuelles.

- Au regard des recommandations sanitaires, existe-t-il des consignes particulières pour les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ?

La diversité des activités pratiquées en cours d’éducation physique et sportive (EPS) ne permet pas de définir une doctrine unique. Le professeur d’éducation physique et sportive, en lien avec le directeur d’école ou le chef d’établissement ainsi qu’avec le médecin scolaire, doit procéder à une évaluation des risques encourus au regard de la discipline et des recommandations sanitaires (limitation de la fréquence et de la durée des contacts entre élèves). Le maintien des cours d’EPS doit être privilégié en adaptant les pratiques aux recommandations sanitaires actuelles.