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COVID-19 - PASSEPORT & CNI

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Le Ministère de l’intérieur nous demande d’appliquer les directives suivantes concernant les passeports et les cartes nationales d’identité :

1°) - Déplacement des usagers en mairie pour déposer ou retirer un titre (CNI/PASSEPORT) :

La période de confinement prévue par le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 réglementant les déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, ne prévoit pas d’exception pour justifier d’un déplacement dans une mairie afin de déposer/retirer un titre d’identité ou de voyage. La justification de son identité pouvant être faite « par tout moyen », la présentation d’un titre périmé est suffisante.

2°) - Exception - qui doit demeurer exceptionnelle concernant un dépôt de titre d’identité/voyage :

Situation individuelle, motif familial impérieux (décès) nécessitant la possession d’un titre valide.
Dans ces conditions, qui doivent relever de l’exceptionnel, il conviendra de trouver une réponse adaptée à votre situation auprès de notre personnel en fonction.

3°) - Titres en cours de production. d’examen et d’acheminement :

Le CERT 83 continue à assurer l’instruction des titres CNl/passeports en cours. La remise des titres aux bénéficiaires est momentanément suspendue et le délai de 3 mois dont dispose ces personnes pour récupérer les titres sera prorogé pour permettre les remises ultérieures.
Afin d’éviter les informations contradictoires, l’envoi des SMS prévenant les usagers de l’arrivée de leur titre en mairie a été interrompu.