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COVID-19 – RAPPEL SANCTIONS

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L’État demande aux collectivités de rappeler aux administrés les sanctions encourues en cas de non respect des mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19).

Les personnes ne respectant pas les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire, encourent :

- une amende de 4ème classe (135€)
- une amende de 5ème classe (1500€) en cas de récidive dans un délai de 15 jours.
- En cas de verbalisation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.