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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de sécheresse

La commune de Plan de Cuques vient d’être déclarée zone sinistrée, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.

L’arrêté du 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 3 novembre 2018.

Nous demandons aux administrés concernés par l’apparition de désordres dans leur habitation dus à la sécheresse de contacter leur assureur le plus rapidement possible.

Lien vers l’arrêté concerné : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...